Ventes de pièces détachées
adaptables et d'origines
Contacter-nous 04 43 07 32 09

CONDITIONS GENERAL DE VENTES




Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :

La société eAgri, E.U.R.L. au capital de 1.000 €, dont le siège est situé à Salunaud 42380 Périgneux et immatriculée au RCS de Saint Etienne sous le numéro 827 817 339, et dont les noms commerciaux sont eAgri.fr
Et tout client de notre société eAgri et de nos noms commerciaux.
eAgri est dirigée par son gérant Monsieur Cyril Dietz et commercialise sous ses noms commerciaux dont www.eAgri.fr des accessoires et pièces détachées d’origines constructeurs et adaptables pour matériel agricole, TP, élévateurs, industriel et nautique. Pour toute commande le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente et de les accepter sans réserve du simple fait de sa commande.
eAgri se réserve le droit de modifier ses Conditions de vente à tout moment et sans préavis, étant entendu que chaque commande est régie par les Conditions de vente en vigueur au moment de la commande.


POUR COMMANDER NOS PRODUITS

Plusieurs choix s’offrent à vous :
  • Par Internet directement sur l’un de nos site dont www.eAgri.fr en choisissant de régler par carte bancaire, Paypal, virement ou chèque à l’ordre de eAgri, Salunaud 42380 Périgneux.
  • Par courrier avec votre règlement par chèque à l’adresse suivante : eAgri, Salunaud 42380 Périgneux
  • Par téléphone, règlement par carte bancaire

TYPE DE PAIEMENT

  • Par carte bancaire avec le système sécurisé CIC / Paypal .
  • Par compte Paypal
  • Par virement, les coordonnées bancaires (RIB) vous sont indiquées au moment de votre commande sur nos sites.
  • Par chèque (pour la France uniquement) en € à l’ordre d’eAgri et envoyé à l’adresse suivante : eAgri, Salunaud 42380 Périgneux.

Pour les paiements par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque. Par conséquence, les délais applicables sont ceux au jour de réception du chèque.


RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

eAgri conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et en accessoires. Le défaut de paiement de l'une ou quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Afin de participer à la lutte contre les fraudes sur Internet et dans le but de protéger les consommateurs, eAgri vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande. Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires.


INFORMATION SUR LES PRODUITS

eAgri met tout en oeuvre pour délivrer à ses Clients un maximum d’information sur les produits vendus sur nos sites dont www.eAgri.fr. Une description avec prix et disponibilité de chaque produit est présente dans toutes les fiches produits, cela dit ces informations sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Les pièces achetées à eAgri doivent être montées sur le matériel que dans les règles de l’art par une personne compétente, en aucun cas eAgri ne peut être rendu responsable des conséquences d’une mauvaise manipulation ou d’un montage non adapté ou mal réalisé.


PRIX

Les prix affichés sur nos sites dont www.eAgri.fr sont en euros TTC et ne comprennes pas les frais de livraison, ils peuvent être modifiés par nos soins à tout moment sans préavis, les produits achetés par le client seront facturés au prix indiqué lors de la commande.
Toute commande doit être payé en euros sauf par Paypal qui accepte d’autre devise.


DISPONIBILITÉ

Toute commande sera traitée dans la limite de nos stocks disponibles ainsi que de celui de nos fournisseurs. Dans le cas ou une partie de la commande du client ne serai pas disponible eAgri proposera soit un nouveau délai soit un produit de remplacement, si le client n’accepte pas ces nouvelles conditions, il sera alors remboursé de tout ou partie de ça commande dans un délai de trente jour par chèque ou par Paypal en fonction du moyen de paiement utilisé par le client.


LIVRAISON

Le client est informé lors de ça commande du montant des frais de port qui sont à ça charge en fonction du poids des articles commandés et du pays de livraison indiqué par le client lors de ça commande.
Les commandes sont traité du lundi au vendredi, de 8H00 à 16H00, toute commande passé après 16H00 ne pourra être traité que le lendemain.
Les modes de livraison sont les suivants :

  • Express : 24 heures pour tout colis de moins de 80 kg (livraison avant 13H pour les commande passée avant 16H le jour précédent) en France métropolitaine. Si le Client n'est pas présent lors du passage du livreur, un avis de passage sera déposé dans la boite à lettre du client et celui-ci devra prendre contact avec le transporteur pour être livré à nouveau.
  • Normal : entre 24 et 48 heures pour tout colis de moins de 30 kg (pour les commande passée avant 16H le jour précédent) en France métropolitaine.
  • Messagerie : entre 48h et 96 h pour tout colis supérieur à 30 kg en France métropolitaine.
Pour la Corse les délais sont augmentés de 24 à 48 heures.
Pour l’étranger les délais sont en fonction de la destination et du temps de retenu du colis par les douanes.
Si le Client n'est pas présent lors du passage du livreur, un avis de passage sera déposé dans la boite à lettre du client et celui-ci devra prendre contact avec le transporteur pour être livré à nouveau. Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, le client peut annuler ça commande par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de dépassement du délai de livraison de ça commande ou dans les sept jours suivant la date de la dite commande et non dû à un cas de force majeure. Ce droit d’annulation est porté à un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date de facturation pour toutes marchandises non livré.
eAgri s’engage alors à rembourser le Client dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.
ATTENTION : Si un colis expédié est endommagé à la livraison, le Client doit le refuser et en aviser sans délai eAgri.Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de livraison.


DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client bénéficie des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, reproduit ci-dessous :
« Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »
ATTENTION : Les produits endommagés ou utilisés ne pourront être repris par eAgri.


GARANTIES

Tous les Produits vendus par eAgri bénéficient d’une garantie légale et du fabriquant dont la durée diffère selon les produits et les marques, cette garantie est en principe de 6 mois à un an, nous pouvons vous indiquer la durée de garantie d’un produit sur simple demande, pour que cette garantie soit prise en charge par nos services le client doit conserver la facture d’achat.
Ces garanties ne pourront être appliquées dans les cas suivant :

  • Une utilisation non conforme à celle prévu pour le produit
  • Un montage non conforme à celui prévu pour le produit
  • Un dommage du résultant d’une cause externe (mauvaise manipulation …)
Dans tous les cas, eAgri ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.


FORMALITÉS DE RETOUR DES PRODUITS

Quel que soit la raison du retour d’un produit les conditions ci-dessous doivent être respectées :

  • Effectuer une demande de retour par mail : contact@eAgri.com ou par courrier : eAgri, 43500 St Julien d’Ance en joignant votre facture.
  • Attendre que vous receviez un bon de retour.
  • Ré-emballer soigneusement le ou les Produits à retourner dans leur EMBALLAGE D’ORIGINE dans le meilleur état possible et joindre le bon de retour.
  • Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage d’origine : eAgri, Salunaud 42380 Périgneux.
Pour les produits sous garantie du fabriquant, ceux-ci seront acceptés dans le délai maximal de la durée de garantie du produit accordé par le fabriquant.
L’ensemble des frais sont à la charge du Client (frais de retour, frais de port, frais de gestion des transactions).
Après réception du retour eAgri proposera en fonction de la disponibilité de ses produits et des souhaits du client soit le remplacement du produit soit sont remboursement dans les conditions exprimées dans le paragraphe Livraison.


RÉCLAMATION

Pour toute réclamation ou question concernant un Produit commandé, notre Service réclamation est à votre disposition :

  • Par courrier : eAgri, Salunaud 42380 Périgneux.
  • Par mail : info@eagri.fr


LITIGE ET RESPONSABILITÉ

Les présentes conditions sont soumise à la loi Française et eAgri ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution des présentes conditions en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, en cas de faute du Client ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable.
eAgri ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus. En cas de différend et avant l’introduction de toute action judiciaire, les parties s’engagent à préférer régler de manière amiablement le différend.
En cas de litige, les tribunaux du Puy en Velay (France) seront compétents, si le client est non professionnel il pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.


PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

eAgri s'engage à ne céder en aucun cas à des tiers les informations concernant ses client, sauf avec l’accord de sa part.
Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à contact@eAgri.com.
eAgri ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande et du formulaire de la page contact. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire.
eAgri ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au client des informations adaptées à ses besoins et le client est libre de ne pas les communiquer.
Lors du paiement par carte Bancaire, le client est directement dirigé vers le site sécurisé PayBox du Crédit Agricole ou celui de Paypal. Les informations déposées sur ces sites ne sont jamais communiquées par la banque à eAgri qui ne peut en avoir connaissance.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La violation de l'un des droits d'auteur de l'oeuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Toute autre marque présente sur nos sites dont www.eAgri.fr est la propriété de la société concernée.


CONTENU DU SITE

eAgri effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur ses sites.
eAgri vérifie en permanence les informations qu’elle diffuse, cependant eAgri ne peut être responsable du contenu ses sites (erreur sur les fiches produit …) ou pour ce qui pourrai résulter de l’utilisation de ces informations.
En cas de constatation ce type de problème, veuillez nous en avertir en écrivant à contact@eAgri.com.


CLAUSE DE CONFIDENTIALITE

POUR LES RÈGLEMENTS EN CARTE BANCAIRE PAR TÉLÉPHONE, FAX OU COURRIER EAGRI S’ENGAGE À NE CONSERVER AUCUNES DONNÉES RELATIVES AUX CARTES BANCAIRES DE NOS CLIENTS.